Aide à la recherche

2131W Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2131W1-35

Date

1979-2006

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

3,50 m.l.

Origine

Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt / Service régional de l'économie agricole, des territoires et de l'environnement

Cote/Cotes extrêmes

2131W9-25

Date

1986-2005

Cote/Cotes extrêmes

2131W15-24

Date

1994-2005

Présentation du contenu

Avis donnés par le directeur régional de l’agriculture et de la forêt en tant que Commissaire du Gouvernement auprès de la SAFER sur les rétrocessions des biens immobiliers, agricoles ou ruraux et biens mobiliers rattachés aux exploitations proposées par la SAFER.

Cote/Cotes extrêmes

2131W23-24

Date

1994-2005

1994-1999

Cote/Cotes extrêmes

2131W23

Date

1994-1999