Accidents du travail, dossiers de procédure

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4U14 Justice de paix de Marchaux

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4U14 Justice de paix de Marchaux

Cote/Cotes extrêmes

4U14/1-359

Date

an X-1960

Origine

Justice de paix de Marchaux

Affaires civiles

Cote/Cotes extrêmes

4U14/7-276

Date

an XIII-1960

Fonctions administratives

Cote/Cotes extrêmes

4U14/272-276

Date

1853-1960

Accidents du travail, dossiers de procédure

Cote/Cotes extrêmes

4U14/275

Date

1902-1939

Présentation du contenu

Procès-verbal de dépôt au greffe et d'enquête, déclaration d'accident, rapport médical, certificat médical, commission rogatoire, correspondance, acte de notoriété.

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