1402-1940
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
2,40 ml
Présentation du contenu
Du fait de la proximité de Myon avec Salins, ses bois communaux furent en grande partie affectés aux salines. La Réformation des bois affectés aux salines fut créée en 1724. Les documents postérieurs à cette date ont été regroupés sous la cote DD17.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Jouissance pour les habitants de Myon, au bois des Planches. - Grosse du décret fait sur les biens d’Alexis Paclet avec clauses sur les queues et brondes et sur le droit de champois (1692). Procès contre Catherin Bordy, d’Alaise, et contre Thérèse de Boutechoux Chavanne, douairière de Guillaume Joseph Bancenel, seigneur de Myon (1735-1736). Procès contre le sieur Dolard, seigneur de Myon (1789-1790).
Documents en relation
Suite de ce procès pendant la Révolution et explication sur les « queues et brondes » : voir dossier en série D.
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