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2242W Direction départementale des affaires sanitaires et sociales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2242W1-68

Date

1902-2008

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

6 m.l.

Origine

Service versant : agence régionale de Santé
Service producteur : Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) / service santé-environnement

Modalités d'entrées

Versement du 17/12/2014

Cote/Cotes extrêmes

2242W35-55

Date

1923-2005

Cote/Cotes extrêmes

2242W38-42

Date

1947-2002

Contrôle des eaux

Cote/Cotes extrêmes

2242W38

Date

1947-2002

Présentation du contenu

Généralités (1983-1991). Agrément des laboratoires (1947-1991). Programmation des contrôles (2000-2002).