1962

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1047W Tribunal de grande instance de Besançon

Déplier tous les niveaux

1047W Tribunal de grande instance de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

1047W1-1024

Date

1954-1972

Importance matérielle

112,30 m.l.

Origine

Tribunal de grande instance de Besançon

Modalités d'entrées

Versement du 16 décembre 1982

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Tri 1989 et 1990

Conditions d'accès

Délais de communicabilité : 100 ans

Procès-verbaux déclassés

Cote/Cotes extrêmes

1047W1009-1020

Date

1962-1965

Présentation du contenu

Suite des années 1962, 1963, 1964

Cote/Cotes extrêmes

1047W1009

Date

1962

Présentation du contenu

Dossiers n° 5250 à 5350

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