Cote/Cotes extrêmes
Date
Modalités d'entrées
On peut estimer, par recoupement de différentes sources (rapports d'activité, indications au dos des liasses, archives des Archives) que la partie ancienne du fonds a probablement été versée aux Archives après la parution des premières instructions prescrivant aux tribunaux le versement des archives judiciaires, c'est-à-dire entre 1924 et 1927.
La partie contemporaine du fonds a été versée en 1985 et 1988 (bordereau 1184W ) par le tribunal d'instance de Besançon.
On peut estimer, par recoupement de différentes sources (rapports d'activité, indications au dos des liasses, archives des Archives) que la partie ancienne du fonds a probablement été versée aux Archives après la parution des premières instructions prescrivant aux tribunaux le versement des archives judiciaires, c'est-à-dire entre 1924 et 1927.
La partie contemporaine du fonds a été versée en 1985 et 1988 (bordereau 1184W ) par le tribunal d'instance de Besançon.
Présentation du contenu
Ainsi pour les jugements civils, la série est lacunaire de 1903 à 1936. De même il n'y a aucun procès-verbal civil de 1904 à 1939.
Les actes de société sont très complets de 1867 jusqu'en 1942 et témoignent de la vie commerciale et industrielle de Besançon et de quelques communes limitrophes.
Les fonctions administratives sont réduites à une seule cote, concernant les accidents du travail (répertoire des enquêtes de 1950 à 1951).
Les décisions de la commission paritaire ne sont présentes que de 1951 à 1953 (une cote).
Les jugements de police commencent en 1936 : auparavant, il existait un tribunal de police pour les deux cantons (voir le fonds coté 4U7), dont les archives ne sont cependant pas conservées au-delà de 1849.
De même il n'y a pas de procès-verbaux de police mis à part une cote pour l'extrême fin de la justice de paix (janvier et février 1959).
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Procès-verbal de dépôt de pièces au greffe, statut, modification statutaire, procès-verbal d'assemblée générale, augmentation du capital social, liste des associés ou des souscripteurs, situation de caisses et relevé sommaire des opérations (pour les caisses rurales).
Mode de classement
Classement par ordre chronologique de dépôt de la première pièce, correspondant le plus souvent à la création de la société.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Société coopérative d'approvisionnement et de consommation, " La ménagère de Besançon ", achat en gros de tous produits et marchandises à l'existence et vente publique en détail, Besançon (1867) ; société en nom collectif " Bourdin frères ", commerce et fabrication des brosses, Besançon (1867-1868) ; société en nom collectif et en commandite simple " Boulangerie coopérative bisontine ", Besançon (1867) ; société " Hugon et Morlet ", commerce d'épicerie et de droguerie (1868-1876) ; société en nom collectif " Boiry et Schwenger ", commerce des vins, Besançon (1868) ; société commerciale " Racine-Vermot ", négoce, Besançon (1868-1875) ; société en nom collectif " Gratel et Compagnie ", fabrication et commerce de l'horlogerie, Besançon (1868) ; société en nom collectif " Byan et Trintigant fils ", commerce et vente de détail de vins, Lunel (Hérault) (1869) ; société " Loigerot et Cie ", commerce de la boulangerie (1869) ; société en nom collectif " Boyer Frères ", commerce et fabrication d'horlogerie, Besançon (1870) ; société " Roset et Gauthier ", fabrication de ressorts de montres, Besançon (1870) ; société en nom collectif " Vermot et Vienne ", entreprise de maçonnerie et peinture, Besançon (1870-1872) ; société en nom collectif " Perret père et fils ", travaux de menuiserie et de construction, Besançon (1870-1874) ; société en nom collectif " Lévy-Braunschvig ", montage de boîtes de montres, Besançon (1871) ; société en nom collectif " Févre et Rollet ", entreprise de travaux publics, travaux de construction du chemin de fer de Pontarlier à la frontière suisse, Besançon (1871) ; société en nom collectif " Werhlé fils et compagnie ", vente de couleurs, vitrerie et droguerie, Besançon (1872-1882) ; société civile pour l'acquisition, la construction et l'exploitation des anciennes halles de Battant " Boisson, Fitsch, Mairot, Brice, Saint-Ève ", Besançon (1873) ; société coopérative d'alimentation des Chaprais, vente aux actionnaires des objets de consommation de première nécessité, Besançon (1873-1935) ; société en nom collectif " Meillier frères ", commerce de limonadier, Besançon (1874) ; société en nom collectif " Tournier, Micaud et compagnie ", achat et revente des gruyères, viandes salées et beurre, Besançon (1874-1888) ; société en nom collectif " Buchaillet frères et compagnie ", commerce de fers et de quincaillerie, devient " Buchaillet frères " en 1884, Besançon (1874-1889) ; société " Ruedi et Alotte directeurs-administrateurs de l'entrepôt général des vins du Midi à Besançon ", commerce de vins en gros, création d'un entrepôt général, Besançon (1875-1878) ; " Société anonyme des salines et mines de sel de Miserey ", Miserey (1876) ; société en nom collectif " J. Courroye et Scheck ", commerce d'épicerie, droguerie, teinture et peinture, Besançon (1876-1882) ; société en nom collectif " Voinet et Morel ", fabrication et commerce de bougies, chandelles et savon, Besançon (1878-1882) ; société en nom collectif " Ch.A. Roland et compagnie ", épicerie en demi-gros et en détail, Besançon (1879) ; société en nom collectif " Salvador Guérin et Roussel ", commerce des vins en gros, Besançon (1879-1880) ; société en nom collectif " Grande laiterie Haëberlin et Cie ", Besançon (1880) ; société en nom collectif " Berdelle et Gravelle ", atelier et commerce de charron forgeron, Besançon (1880) ; société en nom collectif " Contet frères ", commerce de grains et farines, Besançon (1880) ; société commerciale " Quenot et compagnie ", fabrique de vinaigre, Besançon (1881) ; société en nom collectif " Héninger et Robert ", ouvrages de gravures, décoration en bijouterie, Besançon (1881) ; société anonyme " Société laitière de l'Est, compagnie franco-suisse", fabrication de tous les produits qui dérivent du lait, Besançon (1882) ; société anonyme " La boucherie française ", centralisation et vente publique des cuirs et peaux, Paris, succursale à Besançon (1882) ; " Société anonyme des vins et vinaigres de Franche-Comté ", Besançon (1882-1893) ; société en nom collectif " Dieringer, Lanfrey et Wilhem ", fabrication et vente de montres, Besançon (1882) ; société en nom collectif " Alphandery et Cie ", extraction des matières fécales et fabrication et vente de tous produits tirés de ces matières, Besançon (1883) ; société en participation " Charpy-Musselin ", commerce des bois, Besançon (1883) ; société en nom collectif " Gros, Carbillet et compagnie ", fonderie, Besançon (1883-1885) ; société en nom collectif " D. Moniotte et Gouvernet ", fonderie, Besançon (1883).
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