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Archives communales déposées d'Abbans-Dessus

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Date

1596-1932

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Date

1596-1703

Délimitations

Cote/Cotes extrêmes

EAC612DD2

Date

1606-1703

Présentation du contenu

Pâturages situés aux lieux dits de la Coste et du Magny : traité passé entre les bourgeois de la ville de Quingey et la commune (1606 [copie]). Reconnaissance de bornes, nomination d’agents : assignation.