Répertoire des actes soumis à l'enregistrement

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Archives communales déposées de Byans-sur-Doubs

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Archives communales déposées de Byans-sur-Doubs

Date

1537-1908

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Documents postérieurs à 1790

D Administration générale de la commune

Répertoire des actes soumis à l'enregistrement

Cote/Cotes extrêmes

EAC644D8

Date

1819-1858

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