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1950W Préfecture du Doubs

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1950W1-37

Date

1976-1987

Importance matérielle

5,70 mètres linéaires

Dimensions

37 articles

Origine

Préfecture du Doubs / Direction des collectivités territoriales et du conseil juridique / Bureau de l'urbanisme et des enquêtes publiques

Modalités d'entrées

Versement effectué le 8 octobre 2009

Présentation du contenu


Enquêtes publiques. - Déclaration d'utilité publique (DUP), prorogation de DUP, cessibilité, classement de voirie, servitudes.
Hormis les enquêtes, on trouve également des contentieux passés devant le Tribunal administratif : recours, mémoires produits par l'administration, jugements. Ces dossiers sont indiqués à chaque fois.

Sigles utilisés :

DUP : déclaration d'utilité publique.
CD : chemin départemental.
VC : voie communale.
RN : route nationale.
SIVOM : syndicat intercommunal à vocation multiple.
ZAC : zone d'aménagement concerté.

Mode de classement

Classement chronologique par année de DUP, puis dans l'ordre alphabétique des communes. Les dossiers des syndicats intercommunaux sont classés à la fin de chaque année.

Cote/Cotes extrêmes

1950W1-2

Bief à Villers-le-Lac

Cote/Cotes extrêmes

1950W2

Présentation du contenu

BIEF. - Création et aménagement d’un lotissement : cessibilité (arrêté du 27/08/1976).
COURCELLES-LÈS-MONTBÉLIARD. - Travaux d’aménagement du CD 472 : DUP (arrêté du 14/06/76).
DAMPIERRE-LES-BOIS. - Extension du cimetière : DUP et cessibilité (arrêté du 28/04/76).
DELUZ. - Rectification et élargissement du CD 266 : DUP (arrêté du 16/03/76).
MONTFAUCON. - Aménagement d’un terrain de sport : DUP (arrêté du 05/01/76).
SELONCOURT. - Aménagement de carrefour du CD 34 rue des Vignotte et élargissement du CD 38 E rue du Château d’eau : DUP et cessibilité (arrêté du 22/12/1976).
VILLERS-LE-LAC. - Reconstruction du pont : DUP (arrêté du 16/03/76).