1884-1887

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4U24 Justice de Paix de Rougemont

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4U24 Justice de Paix de Rougemont

Cote/Cotes extrêmes

4U24/1-173

Date

1790-1964

Origine

Justice de paix de Rougemont

Jugements

Cote/Cotes extrêmes

4U24/36-95

Date

1817-1959

Jugements civils

Cote/Cotes extrêmes

4U24/36-93

Date

1817-1959

1884-1887

Cote/Cotes extrêmes

4U24/82

Présentation du contenu

Décembre 1884-février 1887.

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