7E Titres de famille - supplément

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Cote/Cotes extrêmes

7E4063-4144

Date

1316-1825

CHALON (Saunerie)

Cote/Cotes extrêmes

7E4112

Date

1471

Caractéristiques physiques

1 registre, 340 fol.

Présentation du contenu

Enquête faites le 24 janvier 1471 à Lons–le–Saunier de la part de Louis de Chalon, seigneur de Chatelguyon, au procès qu’il a contre le Prince d’Orange, devant le Parlement de Dole, relatif à des terres provenant de la succession de leur père (52 témoins).