Archives communales déposées de Franois

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Date

1803-1950

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Voirie urbaine

Cote/Cotes extrêmes

EAC4287O1

Date

1844-1932

Présentation du contenu

Alignement : procès-verbal du géomètre relatif au plan, état des propriétés par rue (1844). Le plan existe en série O des Archives départementales et dans la commune.

Rue dite "Charrière Perrot", alignement : plan, arrêté préfectoral (1897).

Ruelle des Jardins, alignement : arrêtés préfectoraux, pétition, actes d'acquisition de terrains par la commune, estimation de l'agent voyer (1912-1914).

Chemin d'accès au cimetière, réfection : procès-verval d'adjudication des travaux (1930-1932).

Droit de passage, échange entre la commune et un particulier : acte notarié (1854).