Date
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Alignement : procès-verbal du géomètre relatif au plan, état des propriétés par rue (1844). Le plan existe en série O des Archives départementales et dans la commune.
Rue dite "Charrière Perrot", alignement : plan, arrêté préfectoral (1897).
Ruelle des Jardins, alignement : arrêtés préfectoraux, pétition, actes d'acquisition de terrains par la commune, estimation de l'agent voyer (1912-1914).
Chemin d'accès au cimetière, réfection : procès-verval d'adjudication des travaux (1930-1932).
Droit de passage, échange entre la commune et un particulier : acte notarié (1854).
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