1506-1919
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Registre contenant le règlement, les statuts et les recettes et dépenses du syndicat (1902-1919), règlement avec les signatures de l’ensemble des membres [1902].
Le syndicat agricole des Grangettes a été créé le 22 décembre 1902.
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