Enquête " patrimoine "

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2213W Direction départementale des affaires sanitaires et sociales

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Direction départementale des affaires sanitaires et sociales

Cote/Cotes extrêmes

2213W1-161

Date

1948-2010

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

13 m.l.

Origine

Service versant : Agence régionale de Santé
Service producteur : Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) / Service handicap

Modalités d'entrées

Versement le 28 juillet 2014

Tutelle sur les établissements

Cote/Cotes extrêmes

2213W43-134

Date

1948-2010

Généralités

Cote/Cotes extrêmes

2213W43-52

Date

1972-2007