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Archives communales déposées d'Arçon

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Date

1428-1943

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Date

1653-1786

Réclamations

Cote/Cotes extrêmes

EAC1904CC14

Date

1672-1786

Présentation du contenu

Jets et répartements. - Requêtes à l'Intendant (1746-1760), jugement de l'Intendant à l'encontre des commis d'Arçon pour avoir fait un répartement sans autorisation (affiche imprimée, 1777). Refus de paiement, refus d'être inscrit sur les rôles, demandes en radiation ou en modération de cote : requêtes à l'Intendant, interpellations, sommations à payer, saisies (1672-1786).