Contre des particuliers, Granges de Battant, Palantine, Lombard...

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Archives communales déposées de Cessey

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Archives communales déposées de Cessey

Date

1626-1937

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Documents antérieurs à 1790

DD Biens communaux - Eaux et Forêts - Travaux publics - Voirie

Procès concernant les communaux et le droit de parcours

Date

1626-1782

Contre des particuliers, Granges de Battant, Palantine, Lombard...

Cote/Cotes extrêmes

EAC746S14

Date

1693-1779

Présentation du contenu

Résidus.

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