Répartement de l'impôt

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Archives communales déposées de Dannemarie-sur-Crète

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Archives communales déposées de Dannemarie-sur-Crète

Date

1602-1943

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

0,62 ml

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Documents antérieurs à 1790

CC Finances - Impôts - Comptabilité

Imposition

Répartement de l'impôt

Cote/Cotes extrêmes

EAC131CC3

Date

1744

Présentation du contenu

Litige entre l'échevin et un particulier : saisie, assignation, sommation.

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