Versement effectué le 21 janvier 2010

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

La MISE du Doubs est instituée par lettre de mission du préfet en date du 21 septembre 1993. Sa gestion et sa direction sont confiées au chef du service espace rural, environnement et forêt de la DDAF. Elle regroupe les agents de la DDAF, de la DDE et du service de la navigation Saône-Rhône compétents en matière de police de l'eau, et peut associer à ses activités d'autres administrations pour leurs compétences spécifiques (DRIRE et DDASS par exemple).

Elle a pour but d'harmoniser l'action des services de l'État relative à la police et à la gestion des milieux aquatiques (libre écoulement et conservation des eaux, salubrité et sécurité publique, répartition des eaux en fonction des besoins et des activités en présence, etc.). Par ailleurs, elle assure également l'information du public et améliore la complémentarité des actions de ces services dans ces domaines.

Comptes-rendus, documents remis en séance.
Peu d’éléments pour 1995-1997.