Aide à la recherche

1J Documents isolés entrés par voie extraordinaire (cotes 1J901-1000)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1J901-1J1000

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Défaut prononcé par le Parlement de Dijon

Cote/Cotes extrêmes

1J910

Date

1592

Importance matérielle

1

Caractéristiques physiques

parchemin avec sceau (cassé)

Modalités d'entrées

Entré par don en mars 2024.

Présentation du contenu

Défaut prononcé par le Parlement de Dijon au profit d'Antoine Rebourg, procureur du seigneur de Foucherans, pour Philippe de Plaine, seigneur de Foucherans, contre les échevins dudit Foucherans et réassignation desdits échevins.