2747W1-97
Archives départementales du Doubs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 8 février 2022
Notes
Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr
Mots clés matières
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Présentation du contenu
Correspondance, notes, projets de statuts, statuts, rapports présentés au Conseil général, comptes rendus de réunions, dossiers de séance, arrêté préfectoral de création du syndicat mixte (1997), convention de dévolution des biens, règlement intérieur.
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