1627-1909
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Travaux d’entretien : autorisation d’occupation temporaire de terrains (1877). Expropriations (1892). Maintien de la circulation comme chemin rural sur les parties abandonnées de la route (1902) ; cession des autres parties à la commune : plan et arrêté préfectoral (1905). Entretien de la route, ouverture d’une carrière : arrêté préfectoral (1905).
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