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2658W Délégation régionale aux droits des femmes (DRDFE) de Franche-Comté

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Cote/Cotes extrêmes

2658W1-58

Date

1979-2015

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

4,50 ml

Origine

Délégation régionale aux droits des femmes (DRDFE) de Franche-Comté

Modalités d'entrées

Date du versement : 02/02/2021

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

2658W38-58

Date

1979-2015

IVG et Contraception

Cote/Cotes extrêmes

2658W48

Date

1985-2013

Présentation du contenu

Étude et information sur la pratique de l’IVG (1985-2006). Campagne d’information sur la contraception initiée par le ministère de l’emploi et de la solidarité : textes de loi, comité de pilotage, compte rendu de réunion, demande de subvention, documentation (2002).