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Archives communales déposées de Mouthier-Hautepierre

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Date

1365-1960

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Date

1443-1776

Date

1501-1599

Lieu-dit Dessous la Baulme

Cote/Cotes extrêmes

EAC6231DD63

Date

vendredi 1er mai 1564

Présentation du contenu

Une portion de communal située au lieudit Dessous la Baulme, contenant pour faire 1 ouvrier de vigne, pour Pierre de Menoux, prêtre curé dudit lieu, Richard Blanc, Laurent Petit-Parrin et Jean Petit-Parrin, moyennant le cens annuel et perpétuel d'1 petit blanc monnaie de Bourgogne à payer le jour de la fête de la Circoncision et la somme de 4 francs de droit d'entrage.

1 pièce de parchemin avec bris de sceau pendant et attache de sceau en parchemin, 43x15,5 cm.

Fait à Vuillafans le 1er mai 1564