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Archives communales déposées de Landresse

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Date

1449-1966

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

3 mètres linéaires.

Cote/Cotes extrêmes

EAC5436N6-EAC5440N14

Date

an IV-1907

Délimitation des bois de Landresse

Cote/Cotes extrêmes

EAC5436N6

Date

1809-1825

Présentation du contenu

Partage du bois au lieu-dit En la Côte de Millerey entre Landresse, Ouvans et Vellevans : plan (1809). Partage du bois au lieu-dit En Combe Janson entre Landresse, Ouvans et Courtetain-et-Salans : plan (1810 ; voir aussi EAC 5421 D 11 : contentieux). Plan géométrique des bois du Grand Theurey (1813). Délimitation de la forêt du Fahy entre Landresse et Grand-Sancey : extrait du procès-verbal d’abornement de 1825 (copie de 1847).