Aide à la recherche

1950W Préfecture du Doubs

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1950W1-37

Date

1976-1987

Importance matérielle

5,70 mètres linéaires

Dimensions

37 articles

Origine

Préfecture du Doubs / Direction des collectivités territoriales et du conseil juridique / Bureau de l'urbanisme et des enquêtes publiques

Modalités d'entrées

Versement effectué le 8 octobre 2009

Présentation du contenu


Enquêtes publiques. - Déclaration d'utilité publique (DUP), prorogation de DUP, cessibilité, classement de voirie, servitudes.
Hormis les enquêtes, on trouve également des contentieux passés devant le Tribunal administratif : recours, mémoires produits par l'administration, jugements. Ces dossiers sont indiqués à chaque fois.

Sigles utilisés :

DUP : déclaration d'utilité publique.
CD : chemin départemental.
VC : voie communale.
RN : route nationale.
SIVOM : syndicat intercommunal à vocation multiple.
ZAC : zone d'aménagement concerté.

Mode de classement

Classement chronologique par année de DUP, puis dans l'ordre alphabétique des communes. Les dossiers des syndicats intercommunaux sont classés à la fin de chaque année.

Cote/Cotes extrêmes

1950W21-26

Bartherans à Crosey-le-Grand

Cote/Cotes extrêmes

1950W22

Présentation du contenu

BARTHERANS. - Création de fossés sur le CD 239 : DUP (arrêté du 29/11/82).
BAUME-LES-DAMES. - Projet de calibrage du CD 386 : DUP (arrêté du 29/11/82).
BESANÇON. - ZAC de la Combe Sarragosse : DUP (arrêté du 27/08/82), cessibilité (arrêté du 03/12/82), contentieux.
BEUTAL. - Élargissement de la voie communale n°2 dite de la Guinguette : DUP (arrêté du 26/05/82).
CHALEZEULE. - Transfert des voies du lotissement du Gay (arrêté du 14/12/82).
CHATILLON-LE-DUC. - Travaux de renforcement des départs des lignes 15 20 kv entre Châtillon et Devecey : DUP (arrêté du 23/02/82).
CHATILLON-GUYOTTE. - Élargissement et création de fossés au CD 372 : DUP (arrêté du 23/08/82).
CROSEY-LE-GRAND. - Aménagement des accotements du CD 19 E : DUP (arrêté du 07/09/82).