1418-1970
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
1,90 mètres linéaires
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Adjudication des coupes : procès-verbaux, marchés de bûcherons, arrêtés préfectoraux, actes d’engagement des garants (1813-1926). Vente des bois et des futaies : procès-verbaux d’adjudication (1816-1914). Partage des futaies : procès-verbal de délit (1843)
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