4U2/1-522
Archives départementales du Doubs
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Origine
Notes
Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr
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Présentation du contenu
Accidents du travail, allocations soutiens de famille, expropriation, contentieux en matière électorale
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Présentation du contenu
Délibérations des commissions électorales, procès-verbaux des opérations de vote, avertissements fiscaux, jugements électoraux, correspondance.
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