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Achives communales déposées de Gevresin

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Date

1578-1960

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Application des lois d'assistance et de prévoyance

Cote/Cotes extrêmes

EAC6130Q1

Date

1878-1927

Présentation du contenu

Protection des enfants du premier âge (1878). Assistance médicale gratuite (1895-1901). Retraites ouvrières et paysannes (1911). Bureau d’assistance : détail des recettes, comptes de gestion (1921-1927).