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1908W Direction régionale de l'agriculture et de la forêt

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Cote/Cotes extrêmes

1908W1-65

Date

1989-2003

Importance matérielle

6,15 mètres linéaires

Origine

Direction Régionale de l'Agriculture et de la Forêt (DRAF) de Franche-Comté.

Service Régional de l'Économie, des Territoires et de l'Environnement (SRETE).

Modalités d'entrées

Versement réalisé le 27 janvier 2009.

Présentation du contenu

Programmes européens d'aide au développement rural, définition et mise en œuvre en Franche-Comté.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

1908W1-49

Date

1989-2002

Cote/Cotes extrêmes

1908W1-6

Date

1989-1998

Instruction générale.

Cote/Cotes extrêmes

1908W1

Date

1990-1998

Présentation du contenu

Définition des zones éligibles en Franche-Comté : instructions, rapports et notes de synthèse, cartes, correspondance (1993). Gestion des crédits et suivi des opérations : états récapitulatifs des opérations suivies et des financements, tableaux financiers récapitulatifs, comptes rendus de réunions, rapports sur l’avancement des opérations, bilans, conventions, correspondance (1990-1994). Contrôle effectué par la Commission interministérielle de coordination des contrôles (CICC) : rapport, correspondance (1996-1998).