XIIIème s.-1929
Archives départementales du Doubs
Date
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Rachat des charges dues par Vaux-et-Chantegrue : traité avec les communautés de Remoray, Labergement et quelques particuliers de Brey (1701-1702 ; grosse et copie de 1771). Procédure par devant l'intendant : supplique et mémoire de la communauté de Labergement (1758 et s.d.).
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