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Archives communales déposées d'Arcey

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Date

1677-1963

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Origine

 Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Date

1686-1776

1738-1752

Cote/Cotes extrêmes

EAC1700CC5

Date

1738-1752

Présentation du contenu

Seigneurie de Granges. - Dîme, redevances seigneuriales (guet et garde, gîte aux chiens, etc.) : procès contre Claude Louis Bressand, fermier général du séquestre de Montbéliard, puis contre Delle Clerc, sa veuve.