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Archives communales déposées d'Arc-Sous-Cicon

Déplier tous les niveaux

Date

1448-1969

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

3,60 mètres linéaires

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Condamnés libérés

Cote/Cotes extrêmes

EAC4831I9

Date

1824-1853

Présentation du contenu

Fixation de résidence : certificat de libération, passeport, pièce de correspondance (1853).
Concerne aussi l'arrestation d’un suspect pour vol : pièce de correspondance (1824).