2667W1-71
Archives départementales du Doubs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Date du versement : 08/03/2021
Notes
Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr
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Présentation du contenu
Le contrat de plan État-Région, devient contrat de projets État-Région pour la période 2007-2013.
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Présentation du contenu
Comptes rendus de réunions (lacunes pour 2010-2011), documents remis en séance, fiches détaillées de programmation d’opérations, tableaux récapitulatifs des dossiers présentés.
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