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4U11 Justice de paix de L'Isle-sur-le-Doubs

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Cote/Cotes extrêmes

4U11/1-422

Date

an X-1963

Origine

Justice de paix de L'Isle-sur-le-Doubs

Modalités d'entrées

Fonds versé en 1982 et 1987 par le tribunal d'instance de Baume-les-Dames.

Mode de classement

Fonds classé en série U continue par Odile Jurbert en 1987-1988.

Cote/Cotes extrêmes

4U11/6-261

Date

an XI-1959

Cote/Cotes extrêmes

4U11/6-15

Date

an XI-1911

Cote/Cotes extrêmes

4U11/6-14

Date

an XI-1816

Documents séparés

Certains registres de procès-verbaux de conciliation ( an X, 1806-1808) ne sont pas communicables en raison de leut état de conservation, ils sont classés sous la cote 4U11/417.

1808

Cote/Cotes extrêmes

4U11/9

Description physique

3 cahiers

Documents séparés

Les procès-verbaux de 1807 et de janvier 1808 ne sont pas communicables en raison de leur état de conservation, ils sont classés sous la cote 4U11/417.