Registre enregistrement et diligences - pénal - Archives départementales du Doubs

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1484W Tribunal de grande Instance de Besançon

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1484W Tribunal de grande instance de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

1484W1-157

Date

1913-1992

Origine

Tribunal de grande instance de Besançon

Modalités d'entrées

Versement du 2 juin 1999

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Registre enregistrement et diligences - pénal

Cote/Cotes extrêmes

1484W139

Date

1962-1969

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Concerne les mineurs

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