4U11/1-422
Archives départementales du Doubs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Origine
Modalités d'entrées
Fonds versé en 1982 et 1987 par le tribunal d'instance de Baume-les-Dames.
Mode de classement
Fonds classé en série U continue par Odile Jurbert en 1987-1988.
Cote/Cotes extrêmes
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Cote/Cotes extrêmes
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Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Procès-verbal de dépôt de pièces au greffe, statut, modification statutaire, procès-verbal d'assemblée générale, augmentation du capital social, liste des associés ou des souscripteurs, situation de caisses et relevé sommaire des opérations (pour les caisses rurales).
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Société anonyme "Banque Nationale de crédit", siège à Paris, agence à L'Isle-sur-le-Doubs.
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