1947-1949

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4U14 Justice de paix de Marchaux

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4U14 Justice de paix de Marchaux

Cote/Cotes extrêmes

4U14/1-359

Date

an X-1960

Origine

Justice de paix de Marchaux

Tribunal de police

Cote/Cotes extrêmes

4U14/279-359

Date

an XIII-1959

Procès-verbaux de gendarmerie

Cote/Cotes extrêmes

4U14/352-358

Date

1928-1952

1947-1949

Cote/Cotes extrêmes

4U14/357

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