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Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
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Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Réparations à l’église, participation de la commune de Refranche : arrêtés du préfet (1844, 1857, 1895).
Documents en relation
Voir aussi l’inventaire des archives déposées de la commune de Coulans-sur-Lison.
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