19802005

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2049W Tribunal d'instance de Pontarlier

Déplier tous les niveaux

2049W Tribunal d'instance de Pontarlier

Cote/Cotes extrêmes

2049W1-W97

Date

1964-2005

Importance matérielle

10 mètres linéaires

Origine

Tribunal d'instance de Pontarlier

Modalités d'entrées

Versement du 31 janvier 2011

Présentation du contenu

Minutes des décisions

Mode de classement

Classement par date de décision

Civil

Cote/Cotes extrêmes

2049W1-2049W28

Date

1966-2005

Scellés et autres mesures conservatoires

Cote/Cotes extrêmes

2049W272049W28

Date

1968-2005

Présentation du contenu

Procès-verbaux d’apposition et de levée des scellés et autres mesures conservatoires

19802005

Cote/Cotes extrêmes

2049W28

Date

1980, 2005

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