1878W1-30
Archives départementales du Doubs
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Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 14 octobre 2008
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Présentation du contenu
Comptes-rendus et décisions des comités techniques, avis du Commissaire du gouvernement.
Avis donnés par le Directeur régional de l'agriculture et de la forêt en tant que Commissaire du Gouvernement auprès de la SAFER sur les acquisitions amiables ou par préemption et sur les rétrocessions de biens immobiliers, agricoles ou ruraux, et biens mobiliers rattachés aux exploitations proposées par la SAFER.
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