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Archives communales déposées de Mouthier-Hautepierre

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Date

1365-1960

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Date

1443-1776

Date

1501-1599

Date

1503

Lieu-dit Dessous le Moulin

Cote/Cotes extrêmes

EAC6229DD25

Date

lundi 07 décembre 1503

Présentation du contenu

Une pièce de terre des communaux située au lieudit Dessous le Moulin pour Jean Roy, de Mouthier-Haute-Pierre, contenant pour faire environ 3 ouvriers de vigne, moyennant le cens de 6 petits blancs payables chaque 1er janvier et celui de 5 sols payables le jour de la Saint-Martin à Fernande de Neufchâtel à cause de sa seigneurie de Vuillafans-le-Vieux.

1 pièce parchemin avec attache de sceau en parchemin, 28,5x16 cm.

Fait à Mouthier-Haute-Pierre le 7 décembre 1503