Taxe de la rétribution scolaire

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Archives communales déposées de Cessey

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Archives communales déposées de Cessey

Date

1626-1937

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Documents postérieurs à 1790

G Contributions - Administrations financières

Contributions directes

Taxes

Date

1861-1906

Taxe de la rétribution scolaire

Cote/Cotes extrêmes

EAC3336G11

Date

1864-1881

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