Délimitation des bois avec des particuliers

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Archives communales déposées de Vaux-et-Chantegrue

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Archives communales déposées de Vaux-et-Chantegrue

Date

XIIIème s.-1929

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Documents postérieurs à 1790

N Biens communaux - Bois - Eaux

Bois communaux

Cote/Cotes extrêmes

EAC5322N5-EAC5324N11

Date

1790-1913

Délimitation des bois avec des particuliers

Cote/Cotes extrêmes

EAC5322N5

Date

1835-1842

Présentation du contenu

Atlas parcellaire (1836-1838), correspondance, pétitions, délibérations municipales, arrêtés préfectoraux (1835-1842).

Voir aussi procédures au sujet du partage de la forêt de la Haute-Joux cotées EAC 5313 D 9 à EAC 5313 D 14.

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