Ce bureau est créé en 1791 et installé à Orchamps-Vennes pour succéder à l'ancien bureau du contrôle des actes. À l'origine, son ressort s'étend sur les communes du seul canton révolutionnaire d'Orchamps-Vennes (sans la commune de Pierrefontaine-les-Varans). Et malgré la suppression en 1801 du canton d'Orchamps au profit de ceux de Pierrefontaine et de Vercel, le bureau demeure à Orchamps et garde son ressort.

En 1806, il est transféré à Pierrefontaine-les-Varans et son ressort est considérablement modifié pour correspondre à celui du nouveau canton de Pierrefontaine créé en 1801, s'agrandissant des communes du sud de l'ancien ressort de Belvoir et de trois communes de l'ancien ressort de Vercel (voir ces bureaux).

Le 1er janvier 1942, il est supprimé et rattaché à Vercel.

Pour retrouver les bureaux de rattachement par communes, en particulier pour les déclarations de succession, voir le tableau dans l'introduction générale.

54Q à 57Q : Versement de 2004 ;

76Q versement dans les années 1990, retraité en 2019.

Regroupement des documents cotés en sous-séries 19Q, 54Q à 57Q et 76Q.

Pour la période antérieure, voir les registres référencés Q1643 à Q1660 (bureau d'Orchamps-Vennes ; 1782-1807) et Q1724 à Q1729 (bureau de Pierrefontaine ; an VII-1829).

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Concernent des contrats signés entre particuliers (baux, ventes, cession de commerce, partages, donations, etc.). Au départ seuls les contrats de mutation d'immeubles sont obligatoirement enregistrés ; le reste doit être enregistré pour pouvoir être invoqué en justice.

Registres spécifiques ouverts à partir de 1871 (loi du 23 août 1871) pour enregistrer les baux d'immeubles et clos en décembre 1955 (réforme de la formalité ; instruction 7056). À partir de 1886, sont enregistrées également les locations verbales et les mutations de fonds de commerce et de clientèle.