1402-1940
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
2,40 ml
Date
Présentation du contenu
En 1847, une anticipation sur les propriétés de la veuve de Pierre Gabriel Bergier est reprochée au sieur Moine Jean François Jeune, alors maire de Myon. Pour rendre compte de la situation, un plan des lieux est dressé par le sieur Bernard, géomètre à Salins, à la demande du maire de Myon. Le contentieux concerne alors les honoraires du sieur Bernard, que la commune refuse de payer.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Procès-verbaux, extrait des minutes du greffe, délibérations municipales, correspondance
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