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3E72 Etude notariale de Baume-les-Dames

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Cote/Cotes extrêmes

3E72/1-584

Date

1507-1807

Importance matérielle

51 m.l.

Origine

Étude notariale de Me Jean-Yves Creusy

Modalités d'entrées

Versement effectué les 29 avril et 13 mai 2009

Autres données descriptives

Classement et inventaire réalisé par Franck Meynet, Daniel Paget et Sabrina Petitjean.

Date

1507-1807

Mode de classement

Classement par lieu de résidence, puis dans l’ordre alphabétique des noms de famille des notaires et, enfin, par ordre chronologique. Ce principe général a pu souffrir quelques exceptions, en fonction des contraintes de conservation matérielle.

Cote/Cotes extrêmes

3E72/11-278

Date

1539- an XIV

Cote/Cotes extrêmes

3E72/12-23

Date

1716-1748

Répertoire chronologique

Cote/Cotes extrêmes

3E72/12

Date

1728-1733