1609-1958
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Somme due aux héritières de Jean Baptiste Bataillard, notaire à Salins : pièce de procédure (1766). Somme due par la communauté à la fabrique, payée par Claude Joseph Cuenin : quittance (1789).
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