2599W1-144
Archives départementales du Doubs
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Date du versement : 11/03/2020
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Présentation du contenu
Conventions et avenants, états des effectifs concernés, délibérations de conseils municipaux demandant le maintien des effectifs et implantations territoriales de la DDE, comptes rendus de réunions.
L’article 30 de la loi du 2 mars 1982 organisait provisoirement le financement croisé des services de l’Équipement par l’État et les conseils généraux, notamment la rémunération des personnels.
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