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1314W Tribunal de grande instance de Besançon

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Cote/Cotes extrêmes

1314W1-264

Date

1941-1980

Origine

Tribunal de grande instance de Besançon

Modalités d'entrées

Versé le 22 avril 1991

Présentation du contenu

Répertoire numérique d'un fonds du tribunal pour enfants versé par le tribunal de grande instance de Besançon.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

1314W196-1314W220

Date

1977-1980

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les dossiers suivants sont classés en fonction de la date d'extinction de l'action publique et non pas comme précédemment en fonction de la date de jugement (considérée comme la date de clôture du dossier), en raison de l'absence de jugements dans les dossiers concernés

Cote/Cotes extrêmes

1314W216-1314W219

Date

1979

Octobre-novembre

Cote/Cotes extrêmes

1314W219