Versement du 6 septembre 2017

Enquêtes publiques.

Typologie documentaire générale :
Dossier administratif : arrêtés préfectoraux d'ouverture d'enquête publique, décision du tribunal administratif nommant le commissaire enquêteur, certificats d'affichage public, registres d'enquête, rapports et conclusions du commissaire enquêteur, avis des services de l'État et de collectivités territoriales, délibérations de conseils municipaux ou d'établissements publics de coopération intercommunale, décisions finales du préfet (arrêtés préfectoraux de déclaration d'utilité publique ou de prorogation de DUP, arrêté de cessibilité de terrains, projets d'arrêtés d'autorisation, etc.), correspondance.
Dossier soumis à enquête publique.

Dossier de contentieux : recours devant le tribunal administratif, mémoires produits par l'administration et jugements.
Les dossiers de contentieux sont systématiquement indiqués dans l'analyse lorsqu'ils existent.

Classement par catégorie d'enquête, puis chronologiquement par année, puis dans l'ordre alphabétique des communes.
Les dossiers concernant des établissements publics de coopération intercommunale (syndicats, communautés d'agglomération, etc.) sont placés à la fin de chaque année.

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

(DUP).
Généralement, ensuite de la DUP on trouve un dossier d’enquête parcellaire qui se clos par un ou des arrêtés de cessibilité de terrains.

Les enquêtes portent principalement sur l’instauration de périmètres de protection des captages d’eau. On trouve quelques enquêtes publiques conjointes (enquêtes parcellaires et enquêtes Loi sur l’eau). Quand les différents types d’enquêtes sont présents pour un même dossier, cela est spécifié dans l’analyse.